Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
FormulaireMis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
- http://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/memoirepropositionic.pdf - Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Médailles et décorations officielles (particuliers)