Guide des droits et démarches
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Peine alternative
Définition de glossaireMis à jour le 25 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au juge de remplacer une peine de prison ou d'amende par une autre peine, par exemple un placement sous bracelet électronique, des travaux d'intérêt général ou un suivi socio-judiciaire