Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Déclaration d'éducateur sportif - Cerfa 12699*03
Formulaire - Cerfa n°12699*03Mis à jour le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'emploi d'un éducateur sportif.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12699.do - APPLICATION/PDF - 416.0 KB - Ministère chargé des sports
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