Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
FormulaireMis à jour le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire à compléter se trouve page 18 et suivantes (PJ n°5).
- http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41126.pdf - APPLICATION/PDF - 2.3 MB - Ministère chargé de l'intérieur