Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Information pratiqueMis à jour le 17 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Les-Garanties - Ministère chargé de l'économie