Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Révision (d'une décision de justice)
Définition de glossaireMis à jour le 06 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Voie de recours qui consiste à demander aux juges de modifier une décision rendue, en raison d'une erreur ou de l'apparition de nouveaux éléments