Guide des droits et démarches
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Contrat de syndic réglementaire (annexe 1)
Information pratiqueMis à jour le 05 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000305770&idArticle=LEGIARTI000030406826 - Ministère chargé du logement