Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande conjointe de délivrance ou renouvellement d'une autorisation d'accueil d'embryon - Cerfa 15452*01
Formulaire - Cerfa n°15452*01Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15452.do - APPLICATION/PDF - 167.0 KB - Ministère chargé de la justice