Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Déclaration conjointe de consentement à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur - Cerfa 15453*01
Formulaire - Cerfa n°15453*01Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15453.do - APPLICATION/PDF - 167.5 KB - Ministère chargé de la justice