Guide des droits et démarches
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation - Cerfa 15569*01
Formulaire - Cerfa n°15569*01 - N°6672-SDMis à jour le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_5163&typePage=ifi01 - Ministère chargé des finances