Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" - Cerfa 15619*01
Formulaire - Cerfa n°15619*01Mis à jour le 12 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15619.do - Ministère chargé de l'intérieur