Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
TéléserviceMis à jour le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestations à faire remplir par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle...) et à joindre à son autorisation d'urbanisme en début de travaux puis à sa déclaration d'achèvement des travaux en fin de travaux.
- http://www.rt-batiment.fr/attestations/ - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)