Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Mise à pied disciplinaire (droit du travail)
Définition de glossaireMis à jour le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sanction disciplinaire visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif