Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
FormulaireMis à jour le 06 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour un Français décédé à l'étranger.
- https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html - Ministère chargé des affaires étrangères