Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise
Service en ligneMis à jour le 13 juin 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déposer directement sur internet les conventions et accords collectifs de travail, plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).
- https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# - Ministère chargé du travail