Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Signaler une maltraitance animale
Service en ligneMis à jour le 12 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez assisté à un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée ? Ces faits constituent une maltraitance animale. Vous pouvez alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un signalement confidentiel et anonyme.
Rappel
En cas d’urgence ou de faits en cours, il est préférable d’appeler le 17.
- https://www.interieur.gouv.fr/contact/signaler-maltraitance-animale - Ministère chargé de l'intérieur