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Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

Mis à jour le 26 juin 2025 par « direction de l'information légale et administrative »

Les conditions climatiques (périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie, de vent fort, etc.) peuvent parfois empêcher les salariés de travailler. Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur. Nous faisons le point sur la réglementation.

Code du travail : article L3121-50 - Cas de récupération des heures perdues

Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 - Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Code du travail : article R3121-33 - Information de l'inspecteur du travail

Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 - Aide aux salariés placés en activité partielle

Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 - Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail

Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense

Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en ½uvre de l'activité partielle

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