Argent
Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
Vous allez vous rendre à un rendez-vous médical ? Vous avez un droit à être informé gratuitement sur les tarifs (consultations et actes médicaux). Ce droit porte aussi sur la prise en charge des frais de santé. Cette obligation s'impose aux professionnels de santé et aux établissements de santé (hôpitaux ou cliniques). Elle se traduit notamment par l'affichage de ces tarifs en salle d'attente. Nous vous exposons les règles selon que vous consultiez un professionnel ou un établissement.
Pour en savoir plus
- Tarifs conventionnels des médecins - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tarifs applicables aux sages-femmes - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tarifs conventionnels des masseurs-kinésithérapeutes libéraux - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tarifs applicables aux infirmiers libéraux - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tarifs conventionnels des orthophonistes libéraux - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tarifs conventionnels applicables aux pédicures-podologues - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Nomenclature générale des actes professionnels - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Annuaire santé - Site Ameli - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
- Information du patient sur son état de santé (particuliers)
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'une communication normale
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par mail
santeinfodroits@france-assos-sante.org
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous dépendez du régime agricoleRéférences
- Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 - Informations du patient sur les frais
- Code de la santé publique : articles L1110-1 à L1110-13 - En cas de litige (L1110-3)
- Code de la santé publique : articles R1110-11 et R1110-12 - Procédure de conciliation
- Code de la santé publique : article L6112-2 - Absence de dépassements d'honoraires dans les établissements publics de santé
- Code de la santé publique : article R4127-53 - Détermination des honoraires avec tact et mesure - Non imposition de mode de règlement