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Demande de convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire - Cerfa 14039*05
Formulaire - Cerfa n°14039*05Mis à jour le 15 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14039.do - APPLICATION/PDF - 223.7 KB - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Notice explicative pour une convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire - Cerfa n°51413#05
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