Argent
Contrat d'accès aux soins
Information pratiqueMis à jour le 19 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.ameli.fr/medecin/textes-reference/convention/2011-contrat-acces-soins/2011-contrat-acces-soins - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)