02 38 97 40 46

Contenu

  1. Accueil
  2. Votre mairie
  3. Démarches administratives
  4. Guide des droits et démarches
  5. Argent

Argent

Notice pour remplir votre ISF 2016 - Patrimoine net taxable supérieur à 1,3 millions d'euros et inférieur à 2,57 millions d'euros - Cerfa 51594#05

Formulaire - Cerfa n°51594#05
Mis à jour le 21 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Notice pour déclarer votre ISF 2016 pour un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 millions d'euros et inférieur à 2, 57 millions d'euros (sauf non résidents sans revenus de source française).