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Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05) - Cerfa 15832*05
Formulaire - Cerfa n°15832*05Mis à jour le 18 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15832.do - APPLICATION/PDF - 382.7 KB - Ministère chargé de la justice
- Notice - Renonciation à succession au nom d'un enfant mineur - Notice - Cerfa n°52228#05