Étranger - Europe
Inscription au registre national des refus de dons d'organes
FormulaireMis à jour le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort.
- https://www.registrenationaldesrefus.fr/ - Agence de la biomédecine