Étranger - Europe
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012
Information pratiqueMis à jour le 30 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695233 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)