Famille
Usages locaux
Définition de glossaireMis à jour le 02 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles non écrites fixées par l'usage des lieux : coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers...)