Famille
Demande d'agrément d'assistant maternel - Cerfa 13394*04
Formulaire - Cerfa n°13394*04Mis à jour le 02 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13394.do - APPLICATION/PDF - 566.4 KB - Ministère chargé des affaires sociales
Articles connexes
Garde d'enfants en bas âge (particuliers)