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Justice

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique

Mis à jour le 19 mai 2025 par « direction de l'information légale et administrative »

La suspension de fonctions consiste à éloigner temporairement du service un agent public ayant commis des actes pouvant constituer une faute disciplinaire ou une infraction et perturber le fonctionnement du service. Ce n'est pas une sanction disciplinaire. Nous vous présentons en quoi consiste cette mesure et quels sont ses effets selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.