Justice
Naissance
Mis à jour le 18 septembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »
Lors de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
Voir aussi...
- Nom et prénom (particuliers)
- Autorité parentale (particuliers)
- Santé de l'enfant (particuliers)