Logement
Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
Mis à jour le 0 mai 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement et vous souhaitez connaître les dispositifs de sécurité de l'ascenseur de votre immeuble (en copropriété ou non) et ses conditions d'entretien ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Sécurité des ascenseurs - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Clauses du contrat d'entretien - Information pratique - Legifrance
- Qualifications requises pour réaliser le contrôle technique des ascenseurs. - Information pratique - Legifrance
Voir aussi...
- Charges de copropriété (particuliers)
- Carnet d'entretien de la copropriété (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5 - Sécurité des ascenseurs
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5 - Mise en sécurité
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-13 - Entretien et contrôle technique
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 et R134-15 - Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
- Code de la construction et de l'habitation : article R186-1 - Sanctions pénales
- Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs - Accès à la liste des documents devant être mis à disposition du contrôleur technique