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Logement

Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Mis à jour le 5 janvier 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

¤ SITUATION 1 : EN ÎLE-DE-FRANCE

* Cas 1 : Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :

À savoir : des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

* Cas 2 : Cheminée à foyer ouvert

Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :

  • s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,

  • ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

Il convient par ailleurs de vérifier :

  • que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété (particuliers) si vous vivez en appartement,

  • et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Rappel : les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.

¤ SITUATION 2 : DANS LES AUTRES RÉGIONS

* Cas 1 : En maison individuelle

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

* Cas 2 : En appartement

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,

  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Mairie

- Pour vous renseigner sur les règles relatives à l'usage d'une cheminée en dehors de Paris
Mairie de Courtenay
Tél: +33 2 38 97 40 46
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Adresse :
Mairie de Courtenay
1 Place Honoré Combe

45320 COURTENAY
Horaires d'ouverture (services) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour vous renseigner sur les règles relatives à l'usage d'une cheminée à Paris

Références