Logement
Déclaration de la présence de termites dans un immeuble - Cerfa 12010*02
Formulaire - Cerfa n°12010*02Mis à jour le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son immeuble
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12010.do - APPLICATION/PDF - 295.9 KB - Ministère chargé du logement