Logement
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites - Cerfa 12012*02
Formulaire - Cerfa n°12012*02Mis à jour le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12012.do - APPLICATION/PDF - 283.9 KB - Ministère chargé du logement