Logement
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Cerfa 11580*03
Formulaire - Cerfa n°11580*03Mis à jour le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux associations et organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire
- https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/230_association/titre_dons_organisme_interet_general.pdf - APPLICATION/PDF - 91.1 KB - Ministère chargé des finances