Logement
Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407*02
Formulaire - Cerfa n°13407*02Mis à jour le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé. Elle doit être adressée à la maire en 3 exemplaires.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do - APPLICATION/PDF - 161.1 KB - Ministère chargé de l'urbanisme