Logement
La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
Information pratiqueMis à jour le 08 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://www.textes.justice.gouv.fr/decrets-10181/decret-relatif-a-la-mesure-dactivite-de-jour-15097.html - Ministère chargé de la justice