Logement
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Définition de glossaireMis à jour le 20 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna