Logement
État des lieux et vétusté : ce qui change au 1er juin 2016
Information pratiqueMis à jour le 17 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://www.conso.net/content/etat-des-lieux-et-vetuste-ce-qui-change-au-1er-juin-2016 - Institut national de la consommation (INC)