Loisirs
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance - Cerfa 14682*01
Formulaire - Cerfa n°14682*01Mis à jour le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14682.do - APPLICATION/PDF - 405.2 KB - Ministère chargé des transports
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