Loisirs
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année - Cerfa 13748*04
Formulaire - Cerfa n°13748*04Mis à jour le 16 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13748.do - APPLICATION/PDF - 479.8 KB - Ministère chargé de l'environnement