Loisirs
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Cerfa 14252*02
Formulaire - Cerfa n°14252*02Mis à jour le 03 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.
- https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=14252 - Ministère chargé de l'intérieur
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