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Loisirs

Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires - Cerfa 14501*02

Formulaire - Cerfa n°14501*02
Mis à jour le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.