Loisirs
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Lettre typeMis à jour le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/modele_Acte_de_vente_d_un_navire_de_plaisance-2.pdf - APPLICATION/PDF - 606.4 KB - Ministère chargé de l'environnement