Loisirs
Fiche plaisance
FormulaireMis à jour le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes.
Le dossier doit être adressé à la DML compétente pour le port d'attache choisi.
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf - APPLICATION/PDF - 143.1 KB - Ministère chargé des transports