Papiers - Citoyenneté
Rédaction des statuts d'une association
Mis à jour le 27 mai 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Les statuts sont le document fondateur d’une association. Ils définissent son objet, son organisation et ses règles de fonctionnement. Leur rédaction est une étape obligatoire. Certaines règles particulières s’appliquent si le siège de l'association est en Alsace-Moselle (départements de Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), Nous vous présentons comment rédiger les statuts et les déposer.
Comment faire si...
-
Je crée une association (particuliers)
Pour en savoir plus
- Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle - Information pratique - Alsace Mouvement associatif
Voir aussi...
- Instances dirigeantes d'une association (particuliers)
- Modification des statuts d'une association (particuliers)
- Déclaration initiale d'une association (particuliers)
- Dissolution d'une association (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV - Articles 40, 56, 58