Papiers - Citoyenneté
Référendum
Mis à jour le 27 avril 2017 par « direction de l'information légale et administrative »
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Liens externes
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- Référendum d'initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire - Formulaire - Cerfa n°15264*01
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Mairie
- Pour s'informerMairie de Courtenay
Tél: +33 2 38 97 40 46
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Fax: +33 2 38 97 37 16
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Contact - Mairie de Courtenay
Adresse :
Mairie de Courtenay
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
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Horaires d'ouverture (services) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
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Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
Paris - Mairie d'arrondissement
- Pour s'informer à ParisRéférences
- Constitution du 4 octobre 1958 - Référendum national (article 11)
- Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution - Référendum d'initiative partagée
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 - Référendum local