Papiers - Citoyenneté
Extrait Kbis ou Lbis
Définition de glossaireMis à jour le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant qu'une entreprise (extrait K bis) ou un établissement secondaire (extrait L bis) est enregistré(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS)