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Papiers - Citoyenneté

Déclaration de don manuel et de sommes d'argent - Cerfa 11278*15

Formulaire - Cerfa n°11278*15 - N°2735
Mis à jour le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel ou d'un don de sommes d'argent exonéré de droits de mutation.

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT (cerfa n° 50586#14) pour remplir la déclaration 2735.