Papiers - Citoyenneté
Déclaration 2017 des plus ou moins-values réalisées en 2016 - Cerfa 11905*17
Formulaire - Cerfa n°11905*17 - N°2074Mis à jour le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins values réalisées (cerfa n°50789#17).
Service Annexe : Déclaration des plus-values en report d'imposition
Cerfa n°11705*17 - 2074-I
Service Annexe : Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures
Cerfa n°15484*02 - 2074-CMV
Service Annexe : Déclaration par personnes domiciliées hors de France
Cerfa n°15015*04 - 2074-NR
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8925 - Ministère chargé des finances
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