Papiers - Citoyenneté
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle - Cerfa 60-3950
Formulaire - Cerfa n°60-3950 - N°S 6100bMis à jour le 09 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. La notice d'utilisation n°50562*02 est jointe au formulaire.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6100.pdf - APPLICATION/PDF - 52.0 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)