Papiers - Citoyenneté
Demande de logement social - Cerfa 14069*02
Formulaire - Cerfa n°14069*02Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dossier de demande de logement social à remplir (cas d'une démarche sur place)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do - APPLICATION/PDF - 276.8 KB - Ministère chargé du logement
- Notice explicative de demande de logement social - Cerfa n°51423#02
Articles connexes
Location immobilière : candidat locataire (particuliers)